Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU TOURNOI « RUGBY NO LIMIT 2020 »   – LAUNAGUET 31 –

 

  1. CHAMP D’APPLICATION

Il est préalablement précisé que ces présentes conditions régissent les inscriptions au tournoi Rugby No Limit, organisé par l’association Rugby No Limit.

Association Rugby No Limit – Association à but non lucratif loi 1901
Récépissé de déclaration en préfecture n° W313028139
Adresse du siège social : 14 chemin de Mazurié 31140 Aucamville

Le tournoi « Rugby No Limit » Launaguet 2019 est ouvert à toute personne âgée de 14 ans révolus au moment de l’inscription.

Les présentes conditions ont été mises à jour le 16 Avril 2020.

Elles sont applicables tant qu’elles sont accessibles sur notre site.

1.1. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et préalable de l’Association Rugby No Limit.

1.2. Toute inscription implique l’adhésion entière et sans réserve de « l’inscrit » aux CGV.

L’inscription sera prise en compte si vous êtes clairement identifié (nom + prénom + date et lieu de naissance).

Vous devrez vérifier l’exactitude des informations suivantes : adresse mail, numéro de téléphone, nom de l’équipe, nom des joueurs et du capitaine.

Le capitaine sera notre seul interlocuteur.

En cas d’erreur, l’inscription ne pourra être confirmée et notre responsabilité ne pourra être engagée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles.

La validation de l’inscription, associée au fait de pénétrer sur la zone du tournoi « Rugby No Limit » vaut acceptation irrévocable des conditions générales du tournoi.

1.3. Lors de la validation de votre inscription vous avez la possibilité d’en vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer.

Nous accusons réception sans délai injustifié et par voie électronique et/ou téléphonique de l’inscription qui nous a été adressée.

Les registres informations sont conservés dans nos systèmes informatiques CNIL dans des conditions de sécurité optimale.

Ceux-ci seront des preuves de votre inscription et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Préambule : 

  • Ce règlement a pour objet d’assurer la sécurité des participants. 
  • Chaque participant est tenu de respecter le règlement et de fournir les pièces demandées sous peine de disqualification sans pouvoir être remboursé.

Responsable Tournoi : Michael DEJEAN

Article 1 : Organisateurs 

Le RUGBY NO LIMIT est organisée par l’ASSOCIATION RUGBY NO LIMIT dont le siège social se situe au 14 chemin de Mazurié, 31400 Aucamville et ayant comme raison sociale RUGBY NO LIMIT immatriculée sous le numéro de SIRET : 84429797800018. 

L’ASSOCIATION RUGBY NO LIMIT est le seul et unique organisateur du RUGBY NO LIMIT. 

Article 2 : Déroulement du RUGBY NO LIMIT  

Le RUGBY NO LIMIT  est un tournoi composé de rugby à toucher mixte (50%) et d’animations de type Intervilles (50%) au sein du site sportif de Launaguet. 

Programme :

Vendredi 26 Juin 2020 :

  • 16 h : accueil des équipes entreprise et remise des Packs Tournoi.
  • 16h30 : coup d’envoi du tournoi NO LIMIT ENTREPRISES.
  • 20h : apéritif et repas pour les entreprises.
  • 22h45 : début de la soirée musicale.

Samedi 27 Juin 2020 : 

  • 9h : distribution des packages, bons boissons/repas et cadeaux.
  • 10h : début du Tournoi – ouverture de la buvette, des activités et de la piscine.
  • 12h : ouverture de la restauration.
  • 18h : apéritif, bandas.
  • 20h : repas et première partie du concert.
  • 22h : deuxième concert.
  • 23h30 : arrivée du DJ et suite de la soirée à thème. 

Dimanche 28 Juin 2020 :

  • 9h : ouverture du petit déjeuner.
  • 10h : reprise du Tournoi.
  • 12h : ouverture de la restauration.
  • 16h : finale. 
  • 16h20h : remise des prix.
  • 16h40 : FIN.
  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’inscription emporte l’adhésion sans réserve aux présentes CGV ainsi qu’au Règlement Intérieur du lieu où se déroule l’événement.

Toute personne en violation avec les documents susmentionnés pourra se voir refuser l’entrée de l’enceinte ou s’en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son inscription.

L’accès au tournoi organisé par l’Association Rugby No Limit sera refusé à tout mineur non accompagné par un adulte.

Article 3 : Condition d’inscription au RUGBY NO LIMIT

Toute inscription sera validée si le joueur atteste être majeur, ou s’il présente une autorisation parentale pour les 14-17 ans (ANNEXE 1). Il doit accepter l’ensemble des conditions fixées par ce règlement, s’y soumettre, et s’acquitter du paiement lors de l’inscription.

Le participant, avant de réaliser son inscription, devra vérifier que sa vaccination antitétanique est à jour, et signer la charte de d’acceptation des risques et de renonciation à recours (ANNEXE 2).

Article 4 : Inscriptions

L’inscription au tournoi se fait seulement et uniquement sur le site internet du RUGBY NO LIMIT (https://www.rugbynolimit.com/), et par l’intermédiaire de WEEZEVENT, prestataire de service pour la gestion informatique de la billetterie et du cashless. 

Chaque équipe est composée de minimum 7 personnes et maximum 14 personnes.

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’INSCRIPTION

Les prix de l’inscription sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Toutes les inscriptions, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Il est préalablement rappelé que : le prix des inscriptions est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s’effectue par virement ou par chèque par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque ou le paiement par virement est réalisé lors du traitement de l’inscription

L’inscription validée par « l’inscrit » ne sera considérée effective que lorsque notre banque en aura confirmé le paiement et/ou sous un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés.

En cas de refus de ladite banque ou du rejet du chèque, l’inscription sera automatiquement annulée et « l’inscrit » prévenu par courrier électronique.

Le chèque est à envoyer à :

Association Rugby No Limit

14 chemin de Mazurié

31140 Aucamville

Pour les virements, coordonnées bancaires du compte à créditer :

DOMICILIATION

Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
 13106   00500   30014018294   54 
 
IBAN (International Bank Account Number)

 FR76   1310   6005   0030   0140   1829   454 

Code BIC (Bank Identification Code) – Code swift

 AGRIFRPP831 

La limite de places pour cet événement est fixée par l’organisateur à 100 équipes et/ou 1000 joueurs.

Les commandes peuvent être annulées dans leur intégralité de façon purement discrétionnaire par le Vendeur.

Service dédié à « l’inscrit »

Pour toute information, question ou réclamation, nous sommes à votre disposition :

Mail : [email protected]

Site internet : www.rugbynolimit.com

Service client : [email protected]

« Monsieur » Lucas : 06 85 14 37 06

Aucun coût spécifique, autre que les coûts de communication, ne vous sera imputé s’agissant du suivi de votre inscription.

1.    Droits d’engagement

Tournoi « Rugby Nolimit 2020 » :

Frais d’inscription : 32€ TTC par joueur, et 7€ TTC par repas.

  • 32€ par participant pour les 500 premiers inscrits.
  • 38€ du 501ème au 750ème.
  • 42€ du 751ème au 1100ème (au-delà 1100 participants, les inscriptions seront fermées).
  • Un tarif accompagnant est également proposé pour 15€, et comprend l’accès aux activités, à la soirée, le camping et un maillot. 

Entrée au public : 5€ TTC pour le pass sur toute une journée, et 10€ pour toute la durée de l’événement.

Le tarif présenté ci-dessous comprend :

– l’inscription au tournoi (32€ par joueur)

– l’assurance

– petit déjeuner du dimanche pour chaque joueur/joueuse

– l’accès à la fan zone (retransmission sur écran géant de la finale de Top 14)

– emplacements camping

– accès aux animations

– Un maillot du RUGBY NO LIMIT aux couleurs de son équipe.

– La participation à la FOULÉE NO LIMIT.

Les informations relatives à cette technologie de paiement sont disponibles à l’adresse suivante : https://weezevent.com/fr/weezpay/cashless/

Quand le capitaine crée son équipe, un lien lui est envoyé pour que ses joueurs puissent s’inscrire et payer directement.

Attention

L’inscription de l’équipe n’est validée qu’à réception du règlement.

Vous recevrez alors une confirmation de l’engagement de votre équipe.

Pour que l’inscription soit validée, en plus du paiement la fiche d’inscription doit être renseignée avec le nom de l’équipe puis le nom et le prénom du capitaine de l’équipe.

Dans un second temps, après validation de votre engagement, tous les joueurs de l’équipe doivent s’inscrire individuellement.

Ils sont ainsi enregistrés, assurés et peuvent recevoir leur dotation à leur arrivée au tournoi.

Vous pourrez remplacer des joueurs de votre équipe jusqu’au dernier moment, mais il est impératif que chaque participant remplit une fiche d’inscription avant son entrée sur le terrain.

Chaque inscrit peut également réserver en ligne et en avance les repas proposés sur place, ainsi que charger/gérer son portefeuille cashless pour l’événement.

  1. Cashless

Le cashless est utilisé lors de l’événement. Il s’agit d’une technologie de paiement sur place, notamment en ce qui concerne la buvette. Il est possible de se faire rembourser le crédit non consommé jusqu’à 7 jours après l’événement à cette adresse : https://www.rugbynolimit.com/cashless/

Pour charger son portefeuille virtuel, les participants ont la possibilité de charger le cashless WEEZEVENT lors de l’inscription sur plateforme, ou de se présenter le jour de  l’événement à la “Caisse Cashless” mise à disposition de tous. Il est conseillé de recharger son cashless à l’inscription pour éviter la queue du premier jour à la caisse.

3. Remboursement

Le montant de l’inscription est variable selon la date d’inscription. Le paiement se fait en ligne lors de l’inscription.

Aucun remboursement ne sera effectué. Il est toutefois possible pour un participant de transférer son inscription à une autre personne. Pour se faire, contactez les organisateurs à l’adresse [email protected]

Article 5 : Droit de rétractation

L’inscription au RUGBY NO LIMIT relève des services visés à L’article L.121-21-8 du Code de la consommation qui exclut le droit de rétractation aux activités de loisirs. En cas de non-participation, pour quelque raison que ce soit, la personne inscrite n’a pas droit au remboursement des droits d’inscription et de tous les frais supplémentaires.

Une inscription ne peut également être re vendue ou cédée sans l’autorisation expresse de l’association Rugby No Limit.

Article 6 : Annulation ou report

L’ASSOCIATION RUGBY NO LIMIT, ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

  • Les catastrophes naturelles
  • Les incendies
  • Les intempéries
  • Les épidémies
  • Les actes de guerre ou de terrorisme
  • Les grèves, déclarées ou non
  • Les lock-out
  • Les blocus
  • Les insurrections et émeutes
  • Un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat
  • Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’association.

Le client reconnaît que le RUGBY NO LIMIT ne sera pas tenu de lui rembourser la somme stipulée sur la facture ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale de l’événement et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de l’ASSOCIATION RUGBY NO LIMIT aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

En cas de report du Tournoi par les organisateurs, deux possibilités s’offrent aux participants :

  • Le maintien de l’inscription pour la nouvelle date
  • S’ils ont pris l’assurance annulation, le remboursement de l’inscription (+ repas + assurance annulation + cashless) auquel est enlevé 15€ (correspondant au prix du maillot, qui sera envoyé au capitaine de l’équipe) s’il est déjà en cours de fabrication ou fabriqué
  • S’ils n’ont pas pris l’assurance annulation, le remboursement de l’inscription (+ repas + cashless) auquel sont enlevés 15€ (correspondant au prix du maillot, qui sera envoyé au capitaine de l’équipe) et 1 à 2€ de frais d’inscription Weezevent.

Article 7 : Assurance

Assurance responsabilité civile : les organisateurs sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile souscrite auprès de la MAIF pour la durée de l’épreuve. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, la garantie correspondante est limitée aux accidents qu’ils pourraient causer à des tiers à l’occasion du déroulement de la manifestation. Par ailleurs, cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif de ladite assurance peut être communiqué à tout participant sur simple demande.

Assurance responsabilité individuelle accident : de plus pour les participants, une assurance rugby est comprise dans l’inscription, souscrite auprès de la FFR et de la GMF, limitée aux seuls dommages pouvant être causés par la pratique du rugby.

Assurance dommage matériel : les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de matériel, qu’il soit propriété du participant et sous sa responsabilité ou celle d’un tiers (confié à autrui lors de l’événement).

En cas d’accident engageant sa responsabilité, il reconnaît qu’il en sera l’unique répondant et qu’il a, le cas échéant, souscrit une assurance « responsabilité civile familiale » visant à l’assurer pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers. Chaque participant déclare connaître les garanties dont il bénéficie via sa propre assurance et/ou mutuelle.

Assurance annulation : Possibilité de la contracter au moment de l’inscription. En cas d’empêchement, vous serez 100% remboursé jusqu’au 18/06 sans justificatif. Vous serez également remboursé en cas d’annulation de l’événement pour tout motif indépendant de la volonté de l’organisateur. AUCUN remboursement ne sera réalisé sans assurance.

NON-RESPECT DES PRÉSENTES CGV
« L’inscrit » dont le comportement est incompatible avec les présentes CGV et/ou avec l’esprit de la manifestation ou dont l’inscription a été annulée se verra refuser l’entrée du site ou en sera expulsé.

En cas de violation des CGV, « l’inscrit » ne pourra avoir droit à aucun remboursement ni indemnité de quelque nature que ce soit et la restitution du titre d’accès pourra être exigée par l’organisateur.

Article 8 : Sécurité

Un service d’assistance médicale avec du personnel qualifié est mis en place par l’organisation. Ce dernier, équipé d’émetteurs radio et de téléphones cellulaires, est alerté en cas de besoin par le staff réparti sur le terrain. Dès lors, il prend la direction des opérations et met en œuvre tous les moyens appropriés. Sur avis médical, toute personne jugée inapte à continuer l’épreuve sera mis hors tournoi par l’organisation. Le participant devra se soumettre de fait à l’autorité du dispositif médical et s’engage à accepter pleinement ses décisions. Tout participant ayant subi une intervention médicale, pendant ou à l’issue des épreuves, doit faire une déclaration écrite par lettre avec accusé de réception à l’organisation dans un délai de cinq jours. Passé ce délai, toute déclaration ne pourra pas être pris en compte, l’organisation ne pourra en être tenue pour responsable.

Article 9 : Comptabilisation des points

La répartition des points entre les équipes se fait proportionnellement au nombre d’équipes inscrites. Si 100 équipes sont en lice pour le trophée, l’équipe vainqueure de l’épreuve est celle qui aura comptabilisé 100 points, la deuxième 99 points, etc. La dernière se verra attribuer 1 point.

Une équipe qui ne participe pas à une épreuve aura 0 point.

Article 10 : Classement et récompenses

Un classement des équipes est réalisé en fonction de leurs points. 

  • L’équipe vainqueure du RUGBY NO LIMIT est celle qui aura le plus de points. 
  • L’équipe “Valise du RUGBY NO LIMIT ” est celle qui finit dernière, en ayant participé à toutes les épreuves
  • L’équipe “Funky NO LIMIT ” est celle qui obtient le plus de votes de la part des autres équipes à la question “Quelle était l’équipe la plus fun du tournoi ?”.

Le trophée sera remis le dimanche lors de la remise des prix.

Article 11 : Charte du joueur

Le participant engage son entière et unique responsabilité en cas d’accident pouvant se produire y compris lors des animations en eau s’il n’a pas respecté les règles élémentaires de sécurité ou les consignes spécifiques placées à proximité, annoncées par l’organisation (notamment lors de la préparation physique et de l’échauffement mental avant le début), ou encore par le(s) animateur(s) sur place. 

Tout participant se doit de porter secours et assistance à un tiers qui serait en difficulté durant les épreuves, et ce jusqu’à ce que celui-ci soit en état de reprendre, ou soit pris en charge par l’organisation.  En outre, il s’engage à obéir aux indications des organisateurs et des personnes postées sur le site.

La participation à la manifestation implique l’acceptation expresse par chaque concurrent du Règlement RUGBY NO LIMIT.

Article 12 : Droit à l’image et protection des données

« L’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion ». (C. Cass. 17 mars 2004, Art. n° 02-12.77) Selon cet article, les organisateurs des manifestations sportives sont seuls propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. Le propriétaire de la manifestation est donc titulaire des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.

« J’autorise expressément les organisateurs du RUGBY NO LIMIT à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles je pourrais apparaître, prises à l’occasion de ma participation à l’événement, sur tous supports y compris les documents promotionnels et /ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée ». Par sa participation à l’événement, le participant déclare être d’accord que sa photo et son image, imprimée, en ligne, sur film ou sur vidéo etc., soit éventuellement utilisée à usages promotionnels part et pour l’association sans réclamer une rémunération.

Si vous ne souhaitez pas que l’association ou ses partenaires événementiels utilisent votre adresse e-mail à d’autres fins que la fourniture d’informations relatives à l’événement, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]

Article 13 : CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la promotion des destinataires suivants. Les destinataires des données sont : l’organisateur et les partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante : [email protected] Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 14 : Camping

Un espace camping (gratuit) sera à disposition pour permettre aux joueurs de dormir sur place. Les vestiaires, sanitaires et douches seront à disposition gratuitement, sous réserve du respect de l’environnement et des locaux.

Article 15 : Parking

Le parking du stade de Launaguet sera à disposition de tous les participants et accompagnateurs du RUGBY NO LIMIT et de la FOULÉE NO LIMIT. De plus, des champs balisés seront aussi mis à disposition.

Article 16 : Equipement conseillé

Il est fortement recommandé de :

  • Mettre une paire de chaussures de sport et des vêtements usés, qui ne craignent pas d’être endommagés.
  • Ne pas porter de bijoux (bagues, colliers, boucles d’oreille, …) susceptibles de blesser ou gêner lors des épreuves.

Le transport de matériel quel qu’il soit est fortement déconseillé durant le tournoi. Toutefois, les équipements emmenés par un participant durant les épreuves (lunettes, caméras, téléphones…), sont sous la seule responsabilité du propriétaire en ce qui concerne leur conformité, leur entretien et leur garde. L’organisateur ne saurait être responsable de toute perte, vol ou dégradation de ce matériel) et ce, même s’il en a la garde. La souscription garantissant ces risques est du ressort de chacun. 

Article 17 : Décharge de responsabilité

En s’inscrivant et en prenant part au RUGBY NO LIMIT, chaque participant accepte que, dans la limite des dispositions législatives applicables, l’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, d’accident, de blessure ou de maladie. En acceptant les conditions d’inscription et le présent règlement, chaque participant reconnaît et assume sa pleine responsabilité en cas d’accident pouvant se produire durant toute la durée de l’événement et à l’occasion des trajets aller(s) et/ou retour(s).*

Article 18 : Garantie légale et réclamation

Conformément à la réglementation, l’association Rugby No Limit s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux services vendus, qui figurent entre autres dans le Code de la Consommation et dans le Code Civil.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre l’association Rugby No Limit et « l’inscrit », non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. Pour toute demande et réclamation, « l’inscrit » pourra et devra s’adresser, par lettre, à l’association Rugby No Limit – 14 chemin de Mazurié – 31140 Aucamville.

Article 19 : Litiges

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. À défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents. 

Annexe 1 : Autorisation Parentale 

Je soussigné(e) (Nom et prénom du représentant légal) : ………………………………………………………………………………………. 

Demeurant à (adresse complète) : …………………………………………………………………………………………………

Numéro de téléphone où je peux être joint toute la journée : ………………………………………………………………….……

Nom et prénom de l’enfant : …………………………………………………………………………………………………

Né(e) le (date et lieu de naissance): 

…………………………………………………………………………………………………


Demeurant à (adresse complète): …………………………………………………………………………………………………

Autorise l’Enfant à participer au RUGBY NO LIMIT du 26/06/2020 au 28/06/2020 – Déclare avoir eu connaissance du règlement publié sur le site de l’épreuve et reconnaît que la participation implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque participant du règlement. En conséquence je déclare en accepter l’ensemble des dispositions.

– Déclare et garantit que l’enfant jouit d’un bon état de santé général. 

– Déclare avoir été avisé de la possibilité de souscrire au plus tard l’arrivée par l’enfant une assurance individuelle accident garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le tournoi de que l’enfant en soit ou non responsable, qu’il y ait ou non un tiers identifié et/ou responsable. Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. 

– Autorise tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d’urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par l’état de santé de l’Enfant. 

– Reconnais que l’ASSOCIATION RUGBY NO LIMIT décline toute responsabilité en cas de vol, bris ou perte des biens personnels des participants pendant ou à l’occasion de l’épreuve. Je reconnais qu’il incombe en conséquence à chaque participant, s’il estime nécessaire, de souscrire une assurance à l’effet de couvrir ces risques et décharge l’association de toute responsabilité de ce fait ; 

– Reconnais avoir pris connaissance du règlement de l’épreuve incluant l’article Droit à l’Image pour mon enfant. 

– Reconnais que la présentation de la présente autorisation et décharge de responsabilité dûment régularisée est obligatoire et indispensable pour que l’enfant puisse participer au RUGBY NO LIMIT

Fait à ……………………………… Le …../…../….. 

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Signature du mineur

Annexe 2 : Acceptation des Risques et Renonciation à recours 

En considération de mon inscription et de ma participation à cette manifestation :

  1. Je m’engage à respecter strictement les règles de sécurité et les obligations relatives à l’utilisation du site sur lequel se déroule la manifestation sportive dénommée « RUGBY NO LIMIT », portées à la connaissance de tous les participants ;
  1. J’atteste sur l’honneur ne pas avoir de contre-indication de santé relative à la pratique du rugby, tant en loisir qu’en compétition. Je renonce donc à tout recours contre l’organisateur en cas d’absence de présentation de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition; je décharge l’ASSOCIATION RUGBY NO LIMIT et chacun de ses préposés de toute obligation ou action relatives aux blessures, même mortelles, que je pourrai subir ; 
  1. Je participe au RUGBY NO LIMIT de mon plein gré et en toute connaissance de cause de tous les risques et dangers auxquels je m’expose. Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques que ce soit avant, pendant ou à l’issue de l’événement et ce sans limitation; ces risques incluent notamment les accidents et/ou la maladie (en cas de blessures, incapacité, invalidité et décès); je renonce à recours contre tout autre participant pour tout accident lié à la pratique sportive ;
  1. Conformément à L321-4 du Code du Sport, j’ai la possibilité d’assurer les accidents corporels (frais médicaux, invalidité permanente totale ou partielle, décès) auxquels la pratique sportive de la course nature à obstacles m’expose. Je renonce à toute action ou recours en cas de défaut de conseil ou d’insuffisance; si je ne m’assure pas, je comprends que j’assume financièrement en cas d’accident ou maladie tous les frais médicaux et les pertes de revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité ; 

J’ai lu attentivement le présent document, je le comprends entièrement et je le signe librement et volontairement.